Ancien locataire du palais présidentiel français entre 2007 et 2012, Nicolas Sarkozy a été condamné à un an de prison ferme, rapportent les médias français. La Cour de cassation a rejeté un pourvoi de l’ex-chef d’État ce mercredi 18 décembre 2024, confirmant ainsi une décision précédemment adoptée en instance inférieure. À la suite de cette décision de la plus grande instance judiciaire française, Sarkozy a annoncé son intention de saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
Sarkozy a été condamné à un an de prison ferme, mais sous bracelet électronique. Il purgera sa peine dans sa luxueuse demeure située dans le 16e arrondissement de Paris. Un juge d’application des peines le convoquera bientôt pour poser le bracelet et fixer les modalités de sa condamnation.
Soulignons qu’en plus de l’année de prison sous bracelet électronique s’ajoutent deux ans avec sursis. En plus, l’ex-président ne pourra ni voter, ni se faire élire, encore moins exercer une fonction juridictionnelle pendant au moins trois ans.
L’ancien dirigeant français a été condamné mercredi pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire dite «des écoutes». Parallèlement, il devra se présenter le 6 janvier prochain devant un tribunal de Paris dans une autre affaire, celle concernant les soupçons de financement libyen à sa compagne électorale en 2007.
Saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)
À la suite de sa condamnation définitive par la Cour de cassation, Sarkozy a fait part de son intention de saisir la CEDH. Une saisine qui ne suspendra pas l’application de sa condamnation.
Me Patrice Spinosi, un des avocats de l’ancien dirigeant, a déploré au micro de l’AFP «un jour triste» du fait qu’«un ancien président est tenu d’engager une action devant des juges européens pour faire condamner un État aux destinées duquel il a présidé».
Dans cette affaire, Sarkozy a d’abord été condamné en mars 2021 en première instance, puis en appel en mai 2023. Et une fois de plus, la Cour de cassation a rejeté son pourvoi pour confirmer sa condamnation.